Le 6 juillet 2012, Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont présenté la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »
« Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en Europe : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années »
L’enjeu de l’élaboration de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » est donc, conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant :
- une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ;
- un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ;
- un équilibre technique et économique entre les différentes énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. (...)
Le coeur de la Réglementation Thermique : trois exigences de résultats
1. L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax » (...)
2- L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire : le « Cmax » (...)
3- L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés (...)
Extrait du Dossier de Presse du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (voir ci-à-coté)
