Une nouvelle réglementation thermique en préparation : la RT 2012
Cette nouvelle réglementation thermique RT 2012 remplacera la réglementation actuelle RT 2005.
Compte tenu de l’objectif du Grenelle Environnement de généraliser les « bâtiments basse consommation » à compter de 2012, une nouvelle réglementation thermique est en cours de préparation.
La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique fait l’objet depuis septembre 2008 d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, par l’intermédiaire de groupes de travail thématiques, d’un comité scientifique et de conférences regroupant 120 représentants des professionnels du bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environnement.
Cette concertation conduit actuellement les différents acteurs concernés à débattre de propositions innovantes qui pourraient éventuellement figurer dans la RT 2012 : par exemple un pourcentage minimal d’énergie renouvelable dans la consommation totale d’énergie, ou encore une obligation de chauffe-eau solaire pour les maisons individuelles, …
Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) réalise actuellement une étude sur différents paramètres de modulation, et sur l’impact économique de la nouvelle réglementation.
Les travaux des différents groupes de travail s’achèveront fin 2009, de sorte que les textes d’application de la RT 2012 puissent être publiés mi-2010, pour une application au secteur tertiaire à partir du 1er janvier 2011.
Extrait du Dossier de Presse du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (voir ci-à-coté)
